Art. 3. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges annexé au présent arrêté. Elle ne confère aucune exclusivité à son titulaire.
Arrêté du 25 mars 1991
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Art. 3. - La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée que dans les conditions définies au deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges annexé au présent arrêté. Elle ne confère aucune exclusivité à son titulaire.
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