JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<biarritz-nantes="" (jusqu'au="" mai="" 1991).="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Biarritz-Nantes (jusqu'au 31 mai 1991).>>