JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la mention &lt;<avions taxis="" pyrénéens="">&gt; est remplacée par la mention &lt;<air transport="" pyrénées="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la mention <<Avions Taxis pyrénéens>> est remplacée par la mention <<Air Transport Pyrénées>>.