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ARRÊTÉ du 25 mars 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :

- l'avenant n° 31 du 5 décembre 1990 modifiant le protocole du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe n°1 : Frais de déplacement des ouvriers à la convention collective nationale susvisée,

- l'avenant n° 72 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 1),

- l'avenant n° 63 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 2),

- l'avenant n° 64 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 3),

- l'avenant n° 56 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 4).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des avenants à la convention des transports routiers

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des transports routiers, concernant les frais de déplacement et d'autres dispositions.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :

- l'avenant n° 31 du 5 décembre 1990 modifiant le protocole du 30 avril 1974 (annexe à l'annexe n°1 : Frais de déplacement des ouvriers à la convention collective nationale susvisée,

- l'avenant n° 72 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 1),

- l'avenant n° 63 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 2),

- l'avenant n° 64 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 3),

- l'avenant n° 56 du 5 décembre 1990 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 4).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 avril 1991

Source : Légifrance