Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 3
Créé le 2 avril 1988 · Abrogé le 28 mars 2010
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Exécution d'un arrêté sur les titres de séjour des étrangers
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales, le directeur de la population et des migrations et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.