Les personnes physiques de nationalité étrangère remplissent les conditions de permanence visées à l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation lorsqu'elles sont titulaires de l'un des titres de séjour ou documents suivants en cours de validité :

• carte de résident ;
• carte de séjour temporaire ;
• carte de résident privilégié ;
• carte de résident ordinaire ;
• carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ;
• certificat de résidence de ressortissant algérien ;
• récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ;
• récépissé de demande de titre de séjour d'une durée de six mois renouvelable portant la mention " étranger admis au séjour au titre de l'asile " ;
• autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois;
• carte diplomatique ;
• carte " corps consulaire ", " organisations internationales " et autres " cartes spéciales " délivrées par le ministère des affaires étrangères ;
• titre d'identité d'Andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales ;
• passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
• livret spécial, livret ou carnet de circulation.