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ARRETE du 25 mars 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant n° 12 du 8 décembre 1987 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 27 avril 1988

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Obligation d'un nouvel avenant à la convention collective des cabinets médicaux

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective des cabinets médicaux, rendant certaines règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant n° 12 du 8 décembre 1987 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 1988

Source : Légifrance