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Arrêté du 25 mai 2023

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salariée dans un office

Résumé Rachel BUSSIERE est nommée notaire à Beaune.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2023, Mme BUSSIERE (Rachel) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2023, Mme BUSSIERE (Rachel) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).