JORF n°0122 du 27 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les commissaires et directeurs

Résumé Les personnes responsables doivent suivre cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le commissaire aux participations de l'Etat, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et la directrice générale de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le commissaire aux participations de l'Etat, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et la directrice générale de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.