Créé le 25 juin 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des catégories d'informations et données personnelles enregistrées
Résumé. Les informations personnelles enregistrées sont listées dans une annexe.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont définies en annexe du présent arrêté.