Arrêté du 25 mai 2022

Article 2

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2022

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Définition des catégories d'informations et données personnelles enregistrées

Résumé. Les informations personnelles enregistrées sont listées dans une annexe.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2022

Source : Légifrance