Arrêté du 25 mai 2022

Article 3

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Article 3

Les gestionnaires de voiries concernés par cette expérimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Les gestionnaires de voiries doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les gestionnaires de voiries concernés par cette expérimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance