Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champs d'application et publication de l'arrêté
Résumé Les responsables des routes doivent suivre les instructions de l'arrêté et le publier au journal officiel.
Les gestionnaires de voiries concernés par cette expérimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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