Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 14-1 et 101-4 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un panneau d'information de sécurité routière SR3d de dimension miniature pour l'annonce des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Ces dispositifs peuvent comprendre un système de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
Cette signalisation peut être implantée sur les communes dotées d'un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain, situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et du Territoire de Belfort.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, ses conditions d'implantation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont précisées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Ce rapport est remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées dans un délai maximal de cinq jours, par voie électronique aux adresses suivantes ([email protected] et [email protected]).
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Les gestionnaires de voiries concernés par cette expérimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.