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Arrêté du 25 mai 2022

relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'annonce d'une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau panneau de signalisation pour les contrôles de vitesse

Résumé. Un nouveau panneau sera testé dans certaines villes pour indiquer les zones où la vitesse est contrôlée par des radars, pendant deux ans.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 5-3, 14-1 et 101-4 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-12 et son annexe ;

Considérant le besoin d'expérimenter des panneaux de gamme miniature pour l'annonce de certains dispositifs de contrôle automatisé positionnés en milieu urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Expérimentation d'un panneau d'information de sécurité routière SR3d

Résumé. Un petit panneau sera testé pour montrer où la vitesse est contrôlée par des machines dans certaines villes pendant deux ans.

Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 14-1 et 101-4 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un panneau d'information de sécurité routière SR3d de dimension miniature pour l'annonce des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Ces dispositifs peuvent comprendre un système de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante.
Cette signalisation peut être implantée sur les communes dotées d'un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain, situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et du Territoire de Belfort.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentale, ses conditions d'implantation et ses modalités d'évaluation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont précisées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Ce rapport est remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information et suspension de l'autorisation d'expérimentation en cas d'incident ou d'accident

Résumé. Si un problème survient avec la signalisation en test, les responsables doivent être avertis et peuvent arrêter ou modifier le test.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées dans un délai maximal de cinq jours, par voie électronique aux adresses suivantes ([email protected] et [email protected]).
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Les gestionnaires de voiries doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les gestionnaires de voiries concernés par cette expérimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un nouveau panneau de contrôle de vitesse

Résumé. Un nouveau panneau est testé pour prévenir des contrôles de vitesse en ville.

Fait le 25 mai 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe