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Arrêté du 25 mai 2022

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux personnes au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé. Un arrêté nomme deux personnes dans le cabinet d'une secrétaire d'État et précise qu'il sera publié dans un journal officiel.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2022

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Nommation au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé. Cet article nomme deux personnes au cabinet de la secrétaire d'État.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance :
M. Sébastien GALLOIS, directeur du cabinet ;
Mme Fanny MARTIN, cheffe de cabinet.

En vigueur depuis le 29 mai 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2022.

Charlotte Caubel

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2022

Arrêté du 25 mai 2022
Article 1
Article 2