Arrêté du 25 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 août 2014
Art. Annexe

Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation) FR 7200760. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Altantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ascain, Biriatou, Sare et Urrugne.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification des cartes du site Natura 2000 Massif de la Rhune

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna remplacent les anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 août 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 7 août 2014
Art. Annexe

Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation) FR 7200760. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Altantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ascain, Biriatou, Sare et Urrugne.

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

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