Créé le 14 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cartes Natura 2000 pour le Massif de la Rhune et Choldocogagna
Résumé. Les nouvelles cartes du site Massif de la Rhune et de Choldocogagna remplacent les anciennes et couvrent certaines communes des Pyrénées-Altantiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 août 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 7 août 2014Art. Annexe
Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation) FR 7200760. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Altantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ascain, Biriatou, Sare et Urrugne.