En vigueur depuis le 14 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages pour le site Natura 2000 Sites d'Ecouves
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation).