Créé le 14 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cartes pour le site Natura 2000 Massif dunaire Gâvres-Quiberon
Résumé. De nouvelles cartes définissent les limites du site protégé dans le Morbihan.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2014Art. Annexe
Les 5 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées (zone spéciale de conservation) FR5300027. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carnac, Erdeven, Etel, Gavres, Plouharnel, Plouhinec, Port-Louis, Quiberon, Riantec, Saint-Pierre-Quiberon.