Arrêté du 25 mai 2021

Article 2

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Article 2

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou leur représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème suivant, selon les effectifs de la structure constatés au premier avril 2021 :

Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 150 agents 5 titulaires 5 suppléants
De 151 à 200 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 201 à 250 agents 7 titulaires 7 suppléants
De 251 à 300 agents 8 titulaires 8 suppléants
De 301 à 350 agents 9 titulaires 9 suppléants
Plus de 350 agents 10 titulaires 10 suppléants

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En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Composition des comités techniques

Résumé. Les comités techniques sont formés de représentants de l'administration et des employés, et leur nombre dépend du nombre total de personnes dans la structure.

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou leur représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème suivant, selon les effectifs de la structure constatés au premier avril 2021 :

Jusqu'à 100 agents 4 titulaires 4 suppléants
De 101 à 150 agents 5 titulaires 5 suppléants
De 151 à 200 agents 6 titulaires 6 suppléants
De 201 à 250 agents 7 titulaires 7 suppléants
De 251 à 300 agents 8 titulaires 8 suppléants
De 301 à 350 agents 9 titulaires 9 suppléants
Plus de 350 agents 10 titulaires 10 suppléants

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Source : Légifrance