JORF n°0130 du 6 juin 2021

Article 2

Article 2

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Composition des comités techniques

Résumé L'article explique qui fait partie des comités techniques et combien il y a de membres selon le nombre de travailleurs.

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou leur représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème suivant, selon les effectifs de la structure constatés au premier avril 2021 :

|Jusqu'à 100 agents |4 titulaires |4 suppléants | |:-----------------:|:-----------:|:-----------:| |De 101 à 150 agents|5 titulaires |5 suppléants | |De 151 à 200 agents|6 titulaires |6 suppléants | |De 201 à 250 agents|7 titulaires |7 suppléants | |De 251 à 300 agents|8 titulaires |8 suppléants | |De 301 à 350 agents|9 titulaires |9 suppléants | |Plus de 350 agents |10 titulaires|10 suppléants|


Historique des versions

Version 1

La composition de ces comités techniques est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou leur représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

- le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé, en application du barème suivant, selon les effectifs de la structure constatés au premier avril 2021 :

Jusqu'à 100 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 101 à 150 agents

5 titulaires

5 suppléants

De 151 à 200 agents

6 titulaires

6 suppléants

De 201 à 250 agents

7 titulaires

7 suppléants

De 251 à 300 agents

8 titulaires

8 suppléants

De 301 à 350 agents

9 titulaires

9 suppléants

Plus de 350 agents

10 titulaires

10 suppléants