Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations de fonctionnaires
Résumé Un arrêté ministériel nomme un fonctionnaire pour s'occuper des comptes d'un groupement.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 25 mai 2021, le payeur départemental de Seine-et-Marne est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public ID77.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
1 version