Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté créant une zone de ségrégation temporaire
Résumé Un arrêté annule une zone de ségrégation temporaire créée en France.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 en France métropolitaine est abrogé.
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