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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté créant la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 22
Résumé. La zone de ségrégation temporaire LF-TSA 22 en France métropolitaine n'existe plus.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 en France métropolitaine est abrogé.