Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone réservée temporaire
Résumé Une zone temporaire, la LF-TRA 22, a été créée en France par un arrêté.
Il est créé une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22, en France métropolitaine.
1 version