Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant une zone de ségrégation temporaire
Résumé Une zone temporaire de ségrégation LF-TSA 10 n'existe plus
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 10 en France métropolitaine est abrogé.
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