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Arrêté du 25 mai 2021

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés à la France

Résumé Les objets d'art prêtés par l'Italie ne peuvent pas être saisis pendant leur exposition en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels suivants :

- Allemagne du Sud ; Autel de la Vierge de Losa ; vers 1432 ; bois sculpté polychrome, dorure, tempera sur bois ; H. : 153, L. : 80,5, P. : 27 cm (autel) ; H. : 122, L. : 25 cm (panneaux)
- Piémont ; Pietà ; vers 1540 ; bois sculpté polychrome ; H. : 64, L. : 16, P. : 15 cm

appartenant au Museo Diocesano, Suse, Italie,
prêtés à l'exposition « PIETÀ. DANS L'ATELIER DES SCULPTEURS SAVOYARDS À LA FIN DU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au Musée-Château d'Annecy, du 3 décembre 2021 au 14 mars 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2021 au 14 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels suivants :

- Allemagne du Sud ; Autel de la Vierge de Losa ; vers 1432 ; bois sculpté polychrome, dorure, tempera sur bois ; H. : 153, L. : 80,5, P. : 27 cm (autel) ; H. : 122, L. : 25 cm (panneaux)

- Piémont ; Pietà ; vers 1540 ; bois sculpté polychrome ; H. : 64, L. : 16, P. : 15 cm

appartenant au Museo Diocesano, Suse, Italie,

prêtés à l'exposition « PIETÀ. DANS L'ATELIER DES SCULPTEURS SAVOYARDS À LA FIN DU MOYEN ÂGE » organisée et présentée au Musée-Château d'Annecy, du 3 décembre 2021 au 14 mars 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 novembre 2021 au 14 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.