JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 1

Article 1

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Radiation de codes relatifs aux implants articulaires de cheville

Résumé Les implants de cheville ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 7|3143007, 3160543, 3134400|Implants articulaires de cheville|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 7

3143007, 3160543, 3134400

Implants articulaires de cheville