Arrêté du 25 mai 2020

Article 4

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Article 4

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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Durée de validité d'une dérogation pour des lampes spéciales

Résumé. Une dérogation pour certaines lampes à décharge est valable pendant cinq ans.

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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