Arrêté du 25 mai 2020

Annexe I

Abrogé28 octobre 2020

Créé le 5 juin 2020

CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

CALENDRIER OPÉRATION
Du 25 mai 2020 au 31 juillet 2020 Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée
Du 1er août 2020 au 16 octobre 2020 Examen des documents de propagande électorale
2 novembre 2020 Publication des documents de propagande électorale validés

Créé le 28 octobre 2020

CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

CALENDRIER OPÉRATION
du 25 mai 2020
au 15 novembre 2020
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée
18 décembre 2020 Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale
6 janvier 2021 Publication des documents de propagande électorale validés sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Annexe I