Arrêté du 25 mai 2020

Article 4

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Article 4

Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Exécution d'un arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les écoles françaises à l'étranger.

Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance