Arrêté du 25 mai 2020

Article 3

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Article 3

Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Application des décisions d'orientation dans les établissements français

Résumé. Les décisions sur l'orientation des élèves dans les écoles françaises, y compris à l'étranger, s'appliquent partout.

Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance