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Arrêté du 25 mai 2020

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des tailles minimales de capture pour la pêche

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2020 met à jour les tailles minimales de capture pour certaines espèces de poissons, crustacés et mollusques dans les eaux françaises.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 (Règles sur les tailles minimales de capture et de débarquement des poissons) déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 14 mai 2020,

Arrête :

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Modification des tailles minimales de capture pour les espèces marines

Résumé. Les tailles minimales de capture pour différentes espèces de poissons, crustacés et mollusques sont mises à jour dans les eaux françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2013Art.
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. null

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Exécution de l'arrêté du 25 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2020 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,

L. Bouvier

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2