Article 1
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par :
« APAVE Certification, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ».
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JORF n°0129 du 28 mai 2020
Article 1
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Version 1
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par :
« APAVE Certification, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ».