En vigueur depuis le 29 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie étatique pour les prêts de l'Unédic
Résumé. L'État français garantit des prêts de l'Unédic pour un total de 8 milliards d'euros en 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.