JORF n°0128 du 27 mai 2020

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1 « Articles pour pansements », Paragraphe 2 « pansements hydrocellulaires », dans la rubrique 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante, dans la nomenclature du code 1330515 correspondant à ASKINA cavity, le paragraphe relatif à la référence prise en charge :
« REFERENCE PRISE EN CHARGE : 7246010FR (2,5cm x 40cm) »,
est remplacé par le paragraphe suivant :
« REFERENCE PRISE EN CHARGE : 7246010FR ; 7246010 (2,5cm x 40cm) ».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1 « Articles pour pansements », Paragraphe 2 « pansements hydrocellulaires », dans la rubrique 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante, dans la nomenclature du code 1330515 correspondant à ASKINA cavity, le paragraphe relatif à la référence prise en charge :

« REFERENCE PRISE EN CHARGE : 7246010FR (2,5cm x 40cm) »,

est remplacé par le paragraphe suivant :

« REFERENCE PRISE EN CHARGE : 7246010FR ; 7246010 (2,5cm x 40cm) ».