JORF n°0127 du 26 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, sous-paragraphe B « coussins de série de classe II », dans la rubrique « Laboratoires ESCARIUS », la nomenclature des codes 1257155, 1206904, 1251460 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1257155| Escarres, coussin visco, classe II, ESCARIUS, VISCO, standard.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm, VISCO, des laboratoires ESCARIUS.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge des coussins est assurée dans l'aide à la prévention de l'escarre dans les indications retenues pour des patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VISCO galbé : VGB-LGT-4040, VGB-LGT-4242, VGB-HVY-4040, VGB-HVY-4242, VGB-LGT-SPE-STD (sur mesure), VGB-HVY-SPE-STD (sur mesure).
VISCO plat : VPL-LGT-4240, VPL-HVY-4240, VPL-LGT-SPE-STD (sur mesure), VPL-HVY-SPE-STD (sur mesure).
La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans.
Date de fin de prise en charge : 18 décembre 2023. | |1206904| Escarres, coussin visco, classe II, ESCARIUS, VISCO, standard < 38 cm
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme de largeur inférieure à 38 cm, VISCO, des laboratoires ESCARIUS.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge des coussins est assurée dans l'aide à la prévention de l'escarre dans les indications retenues pour des patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VISCO galbé : VGB-LGT-3035, VGB-LGT-3438, VGB-LGT-SPE-38 (sur mesure), VGB-HVY-3035, VGB-HVY-3438, VGB-HVY-SPE-38 (sur mesure).
VISCO plat : VPL-LGT-3035, VPL-LGT-3538, VPL-LGT-SPE-38 (sur mesure), VPL-HVY-3035, VPL-HVY-3538, VPL-HVY-SPE-38 (sur mesure).
La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans.
Date de fin de prise en charge : 18 décembre 2023. | |1251460|Escarres, coussin visco, classe II, ESCARIUS, VISCO, standard > 45 cm.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme de largeur supérieure à 45 cm, VISCO, des laboratoires ESCARIUS.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge des coussins est assurée dans l'aide à la prévention de l'escarre dans les indications retenues pour des patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
VISCO Galbé : VGB-LGT-4545, VGB-LGT-4245, VGB-LGT-4542, VGB-LGT-4550, VGB-LGT-SPE-45 (sur mesure), VGB-HVY-4545, VGB-HVY-4245, VGB-HVY-4542, VGB-HVY-4550, VGB-HVY-SPE-45 (sur mesure).
VISCO Plat : VPL-LGT-4545, VPL-LGT-4858, VPL-LGT-SPE-45 (sur mesure), VPL-HVY-4545, VPL-HVY-4858, VPL-HVY-5550, VPL-HVY-6655 VPL-HVY-SPE-45 (sur mesure).
La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans.
Date de fin de prise en charge : 18 décembre 2023.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune