Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2022 - art. 3
Créé le 28 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires
Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre.
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.