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Arrêté du 25 mai 2018

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Article 1

La composition des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre est fixée comme suit :

COMMISSION CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 Corps des administrateurs civils affectés ou rattachés aux services du Premier ministre 3 3
Administrateur civil général 1 1
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1
N° 2 Corps des attachés d'administration de l'Etat 5 5
Attaché d'administration hors classe 1 1
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 2 2
N°3 Corps des secrétaires administratifs 4 4
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 1 1
Secrétaire administratif de classe normale 2 2
N°4 Corps des adjoints administratifs 5 5
Adjoint administratif principal de première classe 2 2
Adjoint administratif principal de deuxième classe 2 2
Adjoint administratif 1 1
N°5 Corps des adjoints techniques 4 4
Adjoint technique principal de première classe 1 1
Adjoint technique principal de seconde classe 2 2
Adjoint technique 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 28 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les services du Premier ministre et les établissements publics sous sa tutelle, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque corps de métier.

La composition des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre est fixée comme suit :

COMMISSION CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 Corps des administrateurs civils affectés ou rattachés aux services du Premier ministre 3 3
Administrateur civil général 1 1
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1
N° 2 Corps des attachés d'administration de l'Etat 5 5
Attaché d'administration hors classe 1 1
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 2 2
N°3 Corps des secrétaires administratifs 4 4
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 1
Secrétaire administratif de classe supérieure 1 1
Secrétaire administratif de classe normale 2 2
N°4 Corps des adjoints administratifs 5 5
Adjoint administratif principal de première classe 2 2
Adjoint administratif principal de deuxième classe 2 2
Adjoint administratif 1 1
N°5 Corps des adjoints techniques 4 4
Adjoint technique principal de première classe 1 1
Adjoint technique principal de seconde classe 2 2
Adjoint technique 1 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance