Arrêté du 25 mai 2016

Article 1

Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de :

l'avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 4-ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 3-techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 2-employés dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 1-ouvriers dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de :

l'avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 4-ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 3-techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 2-employés dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
l'avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 1-ouvriers dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.