JORF n°0122 du 27 mai 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de :

-l'avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 4-ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 3-techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 2-employés dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 1-ouvriers dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de :

-l'avenant n° 79 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 4-ingénieurs et cadres dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

-l'avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 3-techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

-l'avenant n° 89 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 2-employés dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

-l'avenant n° 103 du 13 février 2014 relatif aux dispositions spécifiques (ancienneté) de l'annexe 1-ouvriers dans les entreprises de transport routiers de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.