JORF n°0130 du 6 juin 2012

Article 7

Article 7

L'arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services) est abrogé.


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L'arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services) est abrogé.