JORF n°0130 du 6 juin 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Autres représentations » :
Supprimer : « Institut français, à Taipei (Taïwan) »,
Ajouter : « Bureau français, à Taipei (Taïwan) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « Autres représentations » :

Supprimer : « Institut français, à Taipei (Taïwan) »,

Ajouter : « Bureau français, à Taipei (Taïwan) ».