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Arrêté du 25 mai 2011

modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2011 modifie deux articles d'un autre arrêté du même mois pour la santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 11 avril 2011,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2011 modifie deux articles d'un autre arrêté du 12 mai de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 25 mai 2011
Article 1
Article 2