Article 1
La mise en application des textes composant le huitième supplément à la sixième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Supplément 6.8 » et portant la mention : « 07/2010 », est fixée au 1er juillet 2010.
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JORF n°0128 du 5 juin 2010
Arrêté du 25 mai 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 mai 2010,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte