Arrêté du 25 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais " (zone spéciale de conservation FR 1100802) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 30 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Champmotteux, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Puiselet-le-Marais, Valpuiseaux.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Désignation d'un site Natura 2000 en Essonne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais" est officiellement désigné dans certaines communes de l'Essonne.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pelouses calcaires du Gâtinais " (zone spéciale de conservation FR 1100802) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 30 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Essonne : Champmotteux, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Puiselet-le-Marais, Valpuiseaux.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance