Arrêté du 25 mai 2010

Article 1

Créé le 5 juin 2010

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne " (zone spéciale de conservation FR 1100799) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Seine-et-Marne : Buthiers, Nanteau-sur-Essonne ;
2° Dans le département de l'Essonne : Boigneville, Buno-Bonnevaux, Prunay-sur-Essonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne " (zone spéciale de conservation FR 1100799) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Seine-et-Marne : Buthiers, Nanteau-sur-Essonne ;
2° Dans le département de l'Essonne : Boigneville, Buno-Bonnevaux, Prunay-sur-Essonne.