Arrêté du 25 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 massif de Fontainebleau " (zone spéciale de conservation FR 1100795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 125 000 ainsi que sur les quinze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des territoires suivants :
― dans le département de Seine-et-Marne : Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-Bière, Bois-le-Roi, Barbizon, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Avon, Saint-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Thomery, Veneux-les-Sablons, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Ury, Achères-la-Forêt, Le Vaudoué, Tousson, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Villiers-sous-Grez, Grez-sur-Loing, Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours, Fontaine-le-Port ;
― dans le département de l'Essonne : Courances, Milly-la-Forêt.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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"Site Natura 2000 massif de Fontainebleau" : désignation officielle

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 massif de Fontainebleau" est officiellement désigné et protégé, couvrant plusieurs communes en Seine-et-Marne et dans l'Essonne.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 massif de Fontainebleau " (zone spéciale de conservation FR 1100795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1 / 125 000 ainsi que sur les quinze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des territoires suivants :
― dans le département de Seine-et-Marne : Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-Bière, Bois-le-Roi, Barbizon, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Avon, Saint-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Thomery, Veneux-les-Sablons, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Ury, Achères-la-Forêt, Le Vaudoué, Tousson, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Villiers-sous-Grez, Grez-sur-Loing, Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours, Fontaine-le-Port ;
― dans le département de l'Essonne : Courances, Milly-la-Forêt.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance