JORF n°0125 du 2 juin 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mai 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS
d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| 920 000 | 3 550 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 mai 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

920 000

3 550 000