JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Marc BARONNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Marc BARONNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.