JORF n°0123 du 29 mai 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 mai 2009, M. BOURSIN (Francis), prote principal du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 1er juillet 2009.


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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 mai 2009, M. BOURSIN (Francis), prote principal du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 1er juillet 2009.