Article 2
Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).
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Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).
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Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).