Article 9
En cas d'empêchement du responsable de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en oeuvre du plan de continuité d'entreprise (PCE-PCA), délégation est donnée à l'effet de signer les documents nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps, aux chefs d'établissement et aux directeurs responsables des services concernés, mentionnés aux articles précédents.
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