Pour la direction des retraites :

I. - Délégation est donnée à : M. Gilles Seigle, directeur des retraites ;

Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des ressources humaines de la direction des retraites,

à l'effet de signer, au nom du directeur général :

- les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 ;

- les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;

- les actes, arrêtés, documents, et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut,

et à M. Laurent Meillaud, pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés.

II. - Délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice de l'établissement de « Paris-Ségur », et M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer, au nom du directeur général :

- les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail, des salariés sous statut ;

- les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;

- les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis à l'exclusion des contrats d'apprentissage ;

- les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés.

III. - Délégation est donnée à M. Gérard Perfettini, directeur de l'établissement de Bordeaux, et M. Michel Sargeac, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général :

- les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation, dans la limite des budgets autorisés, pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;

- les actes, arrêtés, documents, et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour les personnels de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites,

et à M. Guy Decourteix, directeur de l'établissement d'Angers, et Mme Anne-Marie Granic, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :

- les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;

- les arrêtés relatifs à la gestion du temps partiel et au placement en CLM et CLD des fonctionnaires de l'établissement d'Angers.