JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 3

Article 3

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à :
Mme Marie-Charlotte Nouhaud, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales ;
Mme Monique Sénac, adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, généralement, la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales ;
M. Patrick Viry, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;
Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy et Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;
M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels.
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine, à :
Mme Christine Adolphe, responsable du département ;
Mme Martine Monnin, responsable du service de l'emploi, de la mobilité et de la gestion des carrières et Mme Christine Biechy, responsable du service de la formation et du développement des compétences, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion.
III. - Pour le service des systèmes d'information des ressources humaines :
M. Jean Lagriffol, responsable du service, et M. Emmanuel Granier, son adjoint.
IV. - Pour le service des affaires générales et des partenariats extérieurs des ressources humaines :
Mme Catherine Maugendre, responsable du service.
V. - Pour le service études et gestion prévisionnelle de la direction des ressources humaines :
M. Laurent Marquier, responsable du service.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à :

Mme Marie-Charlotte Nouhaud, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales ;

Mme Monique Sénac, adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, généralement, la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales ;

M. Patrick Viry, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;

Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy et Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;

M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels.

II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine, à :

Mme Christine Adolphe, responsable du département ;

Mme Martine Monnin, responsable du service de l'emploi, de la mobilité et de la gestion des carrières et Mme Christine Biechy, responsable du service de la formation et du développement des compétences, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion.

III. - Pour le service des systèmes d'information des ressources humaines :

M. Jean Lagriffol, responsable du service, et M. Emmanuel Granier, son adjoint.

IV. - Pour le service des affaires générales et des partenariats extérieurs des ressources humaines :

Mme Catherine Maugendre, responsable du service.

V. - Pour le service études et gestion prévisionnelle de la direction des ressources humaines :

M. Laurent Marquier, responsable du service.